Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/11/2020
FNE-FORMATION ET COVID-19

Dispositif recentré sur les salariés en activité partielle - Réduction de la prise en charge des frais de formation
25/11/2020
LES FRAIS DE TRANSPORT DU TÉLÉTRAVAILLEUR

Abonnements aux transports publics de personnes - Abonnements mensuels ou hebdomadaires - Abonnements annuels
24/11/2020
CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL À 100 %

Vérifier l'application du principe « Télétravail à 100 % dès que possible » - Une grille d'analyse pour les inspections du travail - De la pédagogie... à la mise en demeure
23/11/2020
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Prorogation de mesures sociales et paye - Mesures inscrites « en dur » dans la loi
20/11/2020
PRÉJUDICE SUBI EN L'ABSENCE D'ÉLECTIONS PARTIELLES

Élections partielles - Absence - Preuve du préjudice
19/11/2020
INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021

Index égalité - Publicité des résultats - Entreprises de + de 250 salariés
18/11/2020
CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL

Télétravail à 100 % - Contrôle - Inspection du travail
17/11/2020
EXONÉRATION COVID-19 ET AIDE AU PAIEMENT ÉTENDUES

Covid-19 - Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations sociales
16/11/2020
PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Covid-19 - État d'urgence sanitaire - Prorogation
13/11/2020
TESTS ANTIGÉNIQUES EN ENTREPRISE

Nouveau du protocole sanitaire - Campagne de tests antigéniques - Volontariat et secret médical
12/11/2020
LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN PRÉSENTIEL

Principe : 100 % de travail - Organisation du travail en présentiel pour réduire les interactions sociales
10/11/2020
INFORMER LE CSE DANS LE CADRE DE L'APLD

Remboursement à l'ASP - Information du CSE et des syndicats
09/11/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020

Activité partielle modulée maintenue en novembre et décembre 2020
06/11/2020
AIDES À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 - Pas de condition d'âge - Aide de 4 000 ? pour l'embauche de travailleurs handicapés
05/11/2020
CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE

Élaboration d'une charte pour améliorer les conditions de travail - Dépôt obligatoire de la charte auprès de la DGT
04/11/2020
TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Mêmes droits pour les télétravailleurs et les salariés « sur site » - Prévoir des critères d'attribution objectifs
03/11/2020
PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS

Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 - Aide majorée pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans
02/11/2020
REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE

Scrutin TPE : tous les 4 ans - Nouvelle date du scrutin, nouvel agenda
30/10/2020
OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS

Contrat de travail - Offre - Acceptation
29/10/2020
COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020

Covid-19 - Cotisations sociales de novembre - Report
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