Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles et vous aider à pérenniser votre structure et optimiser vos talents.
BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PMEPublié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE/PME mesure l'évolution...
DÉCLARATION DES COMPTES À L'ÉTRANGERLes particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer à l'administration fiscale les références des comptes...
TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTESUne nouveauté importante s'applique en matière de TVA depuis le 1 Un député a interpellé le ministre de l'Économie sur le fait que cette nouvelle règle...
CLAUSE D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATIONPour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client en faillite, il est impératif de déclarer sa créance à la procédure. Une société qui avait conclu...
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNATUne entreprise qui accorde des dons à un organisme d'intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la réduction d'impôt mécénat. Les dons...
MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉAu lieu de distribuer des dividendes, l'assemblée générale d'une SA décide de mettre 550 000 euros en réserves. Mécontent de ce choix, un actionnaire minoritaire...
CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTALUne salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d'éducation pris sous forme de congé total. Son...
CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉOLes entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique dès lors qu'elles ont obtenu un agrément provisoire du Centre...
QUITUS FISCALLes particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France...
ABUS D'ÉGALITÉ D'UN ASSOCIÉ DE SASUne SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent l'unanimité pour les décisions collectives. Lors d'une assemblée, l'un des associés...
PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈREUn employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n'avoir pas respecté les procédures d'encaissement de l'entreprise. L'employeur...
PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L'ADOPTIONLes salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations. Ce congé devait...
ÉPARGNE RETRAITELorsque les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouent sous forme de rente viagère et que celle-ci est de faible montant,...
CESSION DE CONTRÔLE D'UNE SARLL'associé majoritaire et les associés minoritaires d'une SARL cèdent l'intégralité des parts de la société. L'acheteur leur verse un acompte de 300 000 euros...
TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALESPlus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce physique. Avec la croissance continue du commerce...
CONTRÔLE FISCALLors d'un contrôle de comptabilité d'une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s'il soupçonne une dissimulation de recettes....
CENSURE D'UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRONLe juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant de l'indemnité due au salarié à partir d'un barème légal. Ce barème,...