Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles et vous aider à pérenniser votre structure et optimiser vos talents.
TABLEAU DES PROVISIONSLes entreprises doivent produire à l'appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent une amende égale à 5 % des...
TAUX DE TVAÀ l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, l'administration a précisé le taux de TVA applicable aux travaux portant sur des avancées de toit attenantes...
REPORT EN AVANT DES DÉFICITSSauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d'un exercice est considéré comme une charge du premier exercice bénéficiaire...
QUASI-USUFRUITLa loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l'intérêt fiscal des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit, en interdisant la déduction...
PAIEMENT DE LA CFELe paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte du Trésor Public ouvert dans les écritures de la...
CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORTSur 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif analysés par la Commission des clauses abusives (CCA), 67 clauses jugées abusives ont été relevées....
ASSOCIÉS DE SELLes rémunérations perçues par les associés d'une société d'exercice libéral ou SEL au titre d'une activité libérale exercée en son sein sont dorénavant...
SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSNUn arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle....
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche...
FACTURE ÉLECTRONIQUEL'obligation d'utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s'imposer progressivement aux...
ÉVALUATION DES STOCKSUne entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe au lieu d'une provision. Une SARL marchand...
ÉCHEC D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHEUn juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à régler leur différend avec l'aide du médiateur,...