Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles et vous aider à pérenniser votre structure et optimiser vos talents.
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNATRéduction d'impôt mécénat - Précisions administratives - Modalités applicables pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020
FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTESActes SSP signés électroniquement - Mention d'enregistrement portée sur la copie - Aussi possible sur les copies signées avant le 1
5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉSCinq mois neutralisés : du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 - Application d'office - Avenant à l'accord d'APLD - Modification du document unilatéral
SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AGDélibération de l'assemblée générale - Demande d'annulation - Compétence du juge des référés exclue - Possible suspension des effets de la délibération
RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVAExonération de TVA des prestations de soins à la personne - Non transposable aux rétrocessions d'honoraires - Tolérance concernant les remplacements à titre occasionnel
AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDESSoutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020 - Pas d'implantation dans un État non-coopératif en matière fiscale
CESSIONS DE TERRAINS NUSTaxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2021
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLICContribution à l'audiovisuel public - Période d'activité annuelle n'excédant pas 9 mois - Minoration de 25 % - Applicable quelle qu'en soit la raison