Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles et vous aider à pérenniser votre structure et optimiser vos talents.
CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉLorsque l'on transmet une branche complète d'activité, il est possible d'obtenir une exonération d'impôt pour la plus-value réalisée, à condition de respecter...
JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026Initiative nationale portée par Arts et Métiers Alumni et soutenue par de nombreux partenaires institutionnels, dont le réseau des chambres de commerce...
DISPOSITIF LOC'AVANTAGESLes propriétaires bailleurs donnant en location nue des logements à loyers maîtrisés en application d'une convention conclue avec l'ANAH (Agence nationale...
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITSUne société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d'un exercice sur le bénéfice de l'exercice immédiatement précédent. C'est...
CRÉDIT D'IMPÔT COLLECTIONUne société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, souhaite bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses...
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈREUne clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d'être nulle. L'écueil de la nullité est toutefois évité lorsque la convention...
TAUX DE TVAUne société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5 %. À la suite d'un contrôle, l'administration fiscale lui réclame...
TRANSFORMATION D'UNE ASSOCIATIONComment la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits d'enregistrement ?...
RÉDUCTION D'IMPÔT SCELLIERUn couple achète un logement qu'il s'engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dite « Scellier »....