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Newsletter du 14/09/2020
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Brèves
Port du masque en entreprise : des questions/réponses précisent le protocole sanitaire du 31 août 2020
Des avertissements pour inciter un salarié à signer une rupture conventionnelle, ce n'est pas la bonne méthode
Baisse d'impôts locaux en faveur des entreprises pour 2021
Vers une pérennisation des actes notariés à distance ?
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI
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Mettre en place le télétravail dans votre entreprise
Covid-19 et déclarations de successions tardives
Deux nouvelles aides à l'embauche de jeunes salariés
Pour corriger votre déclaration de revenus
Conditions d'approbation des comptes annuels
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Port du masque en entreprise : des questions/réponses précisent le protocole sanitaire du 31 août 2020
Imposer le port du masque dans l'entreprise : la note de service pour agir rapidemmentL'employeur peut imposer le port du masque dans l'entreprise dans ...
Des avertissements pour inciter un salarié à signer une rupture conventionnelle, ce n'est pas la bonne méthode
Un contexte conflictuel ne fait pas obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelleIl ne peut y avoir de rupture conventionnelle valable sans liberté ...
Baisse d'impôts locaux en faveur des entreprises pour 2021
Le Premier ministre a annoncé que la baisse des impôts de production, dont les effets devraient être neutralisés pour les collectivités territoriales, doit ...
Vers une pérennisation des actes notariés à distance ?
Pour tenir compte de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire pendant la période de confinement, un dispositif temporaire ...
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI
Afin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « Pacte ») prévoyait le remplacement des 6 réseaux de ...
Questions
Articles
Dossier
Mettre en place le télétravail dans votre entreprise
La crise liée à l'épidémie de Covid-19 a mis le télétravail sur le devant de la scène. Pour tenir compte du contexte sanitaire toujours fragile, de nombreuses entreprises avaient continué d'y recourir après le confinement. Depuis la rentrée, ...
Actu en bref
Covid-19 et déclarations de successions tardives
En cas de décès d'un contribuable, ses héritiers doivent souscrire une déclaration de succession dans les 6 mois si le décès est intervenu en France métropolitaine et de 12 mois dans les autres cas. Pendant la crise sanitaire, ...
Salariés
Deux nouvelles aides à l'embauche de jeunes salariés
Face aux lourdes conséquences économiques de la crise sanitaire, de nombreux employeurs hésitent davantage cette année à embaucher de jeunes salariés. Le gouvernement compte sur l'instauration de deux nouvelles aides pour les y inciter.
Actu en bref
Pour corriger votre déclaration de revenus
À la réception de votre avis d'imposition 2020, vous vous êtes aperçu que vous aviez commis une erreur dans votre déclaration de revenus 2019. Vous pouvez encore corriger le tir en utilisant le service de la télécorrection sur le ...
Conditions d'approbation des comptes annuels
En raison de la crise sanitaire, les conditions dans lesquelles les comptes annuels de sociétés peuvent être approuvés ont été exceptionnellement assouplies cette année. Ainsi, dans les SARL notamment, alors que la tenue d'une AG en ...